Le logement comme espace de pouvoir patriarcal

Marie-Neige Laperrière (Histoire du droit civil, UQAM)

Cette présentation porte sur une partie de ma thèse de doctorat en droit (UdeM 2016) qui réfléchit le droit du logement à partir d’une analyse féministe matérialiste. Plus spécifiquement, le logement est ici envisagé comme un espace de pouvoir où les femmes y travaillent gratuitement et peuvent être victimes de violences sexuées. L’une des explications avancées pour comprendre la production de ce pouvoir patriarcal localisé est la dichotomie entre les espaces privés et publics. Le droit civil, comme principal corpus législatif entourant l’habitation au Québec, ne serait pas étranger à ce partage des espaces. Le fait que le logement soit positionné comme un espace privé a des effets sur la capacité d’agir du droit étatique. Paradoxalement, le droit de l’État joue un rôle dans la qualification de cet espace comme privé et découlant de cette qualification le droit étatique perd sa capacité d’agir sur cet espace. Ainsi, le logement devient un espace de « nondroit » pour les femmes, lesquelles voient la protection que peut leur offrir le droit étatique extrêmement réduite. Cette analyse souhaite mettre de l’avant non pas l’inaction du droit étatique, mais plutôt comment les choix législatifs et la structure du droit du logement supportent la défense et l’organisation d’un système patriarcal et facilitent l’accomplissement de violences à l’endroit des femmes.

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